Assurer sa voiture est une obligation légale. De très lourdes sanctions sont prévues pour les automobilistes non assurés. En cas d’accident de voiture, l’absence d’assurance peut avoir des conséquences dramatiques tant financières que personnelles.
- Les sanctions pénales en cas d’absence d’assurance automobile
- Les risques financiers de la conduite sans assurance
- Les risques personnels du conducteur non assuré
Les sanctions pénales en cas d’absence d’assurance automobile
La loi Perben 2 a renforcé les sanctions de la conduite sans être assuré. Tout automobiliste contrôlé sans assurance auto encourt :
- une amende de 3 750 € ;
- la suspension ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 3 ans ;
- la confiscation de la voiture ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- une peine d’intérêt général.
Si vous êtes assuré, mais que la vignette verte sur le pare-brise n’est pas conforme, vous risquez une amende de 35 €.
Si vous êtes assuré, mais que vous ne pouvez présenter les papiers lors d’un contrôle, vous encourrez une amende de 135 €. Vous devez également montrer votre attestation d’assurance aux forces de l’ordre dans les 5 jours.
Les risques financiers de la conduite sans assurance
Si vous êtes responsable d’un accident de la route alors que vous n’étiez pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera les victimes de leurs préjudices matériels et corporels. Puis, le FGAO se retournera contre vous pour obtenir le remboursement de ces sommes, majorées de 10 %.
La campagne de sensibilisation Roulez-assuré.fr donne un exemple pratique. Un automobiliste non assuré percute un motard et le blesse gravement à la jambe. Le FGAO a indemnisé la victime à hauteur de 88 530 €. Un accord est trouvé avec le conducteur qui remboursera au FGAO 230 €/mois pendant 32 ans.
Les risques personnels du conducteur non assuré
La garantie des conducteurs n’est pas obligatoire, mais elle est essentielle. L’automobiliste non assuré ne perçoit aucune indemnisation s’il est blessé. Il devra supporter seul tous les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale, la perte de revenus liée à son invalidité temporaire ou définitive, les aides à domicile dont il a besoin, etc.