Quel que soit votre malus, un assureur auto peut, tout comme vous, résilier la police à échéance. Si vous avez eu trop d’accidents, il motivera sa décision par une « sinistralité élevée ». Il peut aussi vous résilier, alors que vous êtes bonussé, si vous avez causé un accident de voiture avec dommages corporels. Attention, après certains sinistres, votre assureur auto a également le droit de vous résilier en cours de contrat.
Le malus et la résiliation à échéance pour sinistres fréquents
Vous avez eu une série d’accrochages sans gravité, mais coûteux : optiques cassées, carrosserie froissée, etc. Malgré le malus appliqué à votre prime, votre assureur estime que vous n’êtes plus rentable. Il va alors résilier votre contrat d’assurance auto à échéance, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances.
La loi Hamon lui impose désormais de motiver sa résiliation. Vous serez donc fiché à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) comme automobiliste résilié pour sinistralité élevée.
Le malus de l’assurance auto ne tient pas compte du coût des accidents
Le système légal du bonus/malus se déclenche pour chaque accident responsable. Si vous êtes seul mis en cause, votre prime est majorée de 25 %. En cas de torts partagés, la majoration est de 12,5 %. Peu importe la gravité du sinistre et son coût. Ainsi, un automobiliste avec un bonus de 0,50 maintenu (cela fait 3 ans qu’il est au bonus maximum) peut être résilié à échéance par son assureur, s’il cause un accident avec dommages corporels. Le coût pour l’assureur auto peut dépasser les 100 000 € : l’assuré n’est alors plus rentable au regard de la compagnie
Le malus de l’assurance auto ne tient pas compte du coût des accidents
Le système légal du bonus/malus se déclenche pour chaque accident responsable. Si vous êtes seul mis en cause, votre prime est majorée de 25 %. En cas de torts partagés, la majoration est de 12,5 %. Peu importe la gravité du sinistre et son coût. Ainsi, un automobiliste avec un bonus de 0,50 maintenu (cela fait 3 ans qu’il est au bonus maximum) peut être résilié à échéance par son assureur, s’il cause un accident avec dommages corporels. Le coût pour l’assureur auto peut dépasser les 100 000 € : l’assuré n’est alors plus rentable au regard de la compagnie
La résiliation de l’assurance auto après un sinistre
Votre assureur auto peut vous résilier en cours de contrat si vous avez causé un accident de voiture en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou si vous avez commis une infraction routière passible d’au moins 1 mois de suspension de permis.
Là encore, le malus n’y est pour rien. En application de l’article L211-1, votre assureur a le choix de vous garder ou de vous résilier, même si vous avez du bonus. Cette résiliation de l’assurance auto prend effet 1 mois après sa notification. Vous avez donc 30 jours pour trouver un nouvel assureur auto.