En dialoguant avec votre assureur ou par l’intermédiaire d’un médiateur, vous pourrez peut-être trouver un règlement à l’amiable pour éviter la résiliation. En dernier recours, la contestation légale est également possible. Mais vous devrez souvent, y compris dans l’attente d’une décision de justice, engager des démarches pour réassurer votre véhicule.
- Du dialogue avec l’assureur à la demande d’intervention du Médiateur des Assurances
- La contestation judiciaire de la résiliation
- Les démarches pour trouver à se réassurer
Du dialogue avec l’assureur à la demande d’intervention du Médiateur des Assurances
Le premier réflexe à adopter consiste à joindre votre assureur pour analyser avec lui les causes de la résiliation et chercher une solution. Pour ce faire, vous devrez contacter les services client et juridique de votre compagnie.
Si malgré tout, la décision de résilier votre couverture est maintenue, vous pouvez faire appel à un médiateur extérieur, spécifiquement désigné dans le contrat d’assurance. En fonction du statut de chaque compagnie, il s’agit soit du médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), soit du médiateur relevant du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).
Autorité indépendante et extérieure aux compagnies, le médiateur examine les demandes de conciliation et émet un avis consultatif pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Sa saisine suppose toutefois d’avoir préalablement épuisé toutes les voies de recours internes et de ne pas avoir déjà saisi un tribunal.
La contestation judiciaire de la résiliation
En dernière instance, et en cas de contestation sérieuse de la résiliation d’assurance auto, il reste possible de porter le litige devant la justice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige :
- Pour un litige inférieur à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance (TI) ;
- Pour un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI).
Vous pouvez saisir la juridiction dont dépend votre domicile ou, si le litige est lié à un accident, celle du lieu où cet accident est arrivé.
Vous devez être représenté par un avocat si le porte sur un montant de plus de 10 000 €.
Dans les autres cas, quand l’affaire est jugée par le tribunal d’instance, un avocat n’est pas obligatoire.
Le délai de prescription après lequel le litige ne pourra plus être porté devant les tribunaux est de 2 ans, à partir de la notification de la résiliation par l’assureur. Le recours préalable à un Médiateur des Assurances permet de suspendre ce délai.
Les démarches pour trouver à se réassurer
Fondés ou non, les recours amiables ou judiciaires restent longs (3 mois pour l’avis du Médiateur des Assurances, bien plus encore pour la décision d’un tribunal). Toute voiture devant être obligatoirement assurée, il s’agit pour le conducteur résilié de trouver un nouvel assureur, au moins pendant le temps des procédures.
Si certaines compagnies acceptent difficilement d’accueillir de nouveaux assurés avec des antécédents de résiliation pour non-paiement, pour sinistre ou pour malus, d’autres assureurs se sont spécialisés dans la couverture des conducteurs à assurance malussée ou risques aggravés.
En cas d’impossibilité totale de souscription de nouvelles garanties, le conducteur devra saisir le Bureau central de tarification (BCT) : cet organisme déterminera un tarif d’office pour que le résilié puisse bénéficier d’une couverture obligatoire. Le contrat ne couvrira toutefois que la responsabilité civile (assurance au tiers), car le BCT ne peut pas contraindre un organisme à accorder une assurance tous risques.