Après une résiliation, certains conducteurs peuvent être tentés d’opter pour le minimum obligatoire en souscrivant une assurance auto au tiers, solution a priori plus simple et moins onéreuse. Pourtant, en cas d’accident responsable, ce type de couverture prévoit exclusivement l’indemnisation des victimes, sans prise en charge des préjudices subis par le conducteur lui-même. Assuré résilié, quelle formule choisir pour bénéficier d’une couverture optimale ?
Résiliation d’assurance auto : quels motifs et quelles conséquences ?
L’article L113-12 du Code des assurances permet à l’assuré comme à l’assureur de résilier, selon certaines conditions, le contrat qui les lie. Votre assureur est ainsi en droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance automobile dans les cas suivants :
- Infraction au Code de la route (alcoolémie, stupéfiants ou autre infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 1 mois de permis) ;
- Fausse déclaration ou omission lors de la souscription du contrat d’assurance ;
- Aggravation du risque lié à la conduite de l’assuré ou à un changement de situation ;
- Survenue d’un sinistre ;
- Non-paiement de la cotisation ;
- Résiliation à échéance.
Le conducteur résilié, considéré « à risques » par bon nombre d’assureurs, peut avoir des difficultés à contracter une nouvelle assurance… et en particulier à souscrire des garanties au-delà de la seule assurance auto au tiers.
Dommages corporels et indemnisation d’assurance auto
Il faut savoir que le titulaire d’une assurance minimum obligatoire, ou contrat au tiers, n’est pas couvert en toutes circonstances, notamment en cas de préjudices corporels ou matériels le concernant.
Dans le cas d’un accident responsable, le conducteur n’ayant pas souscrit une assurance dommages corporels ou une assurance multirisques incluant cette option ne pourra pas prétendre à une indemnisation contre les préjudices subis.
Conducteur résilié : comment retrouver une bonne couverture dommages corporels ?
Les assurés résiliés éprouvant des difficultés à souscrire une assurance auto peuvent se tourner vers le Bureau Central de tarification (BCT) pour ne pas être confrontés à un défaut d’assurance. Cet organisme indépendant peut, en effet, contraindre les compagnies d’assurance à proposer un contrat à un conducteur résilié s’étant vu refuser une couverture. Cependant, il s’agira uniquement d’une protection minimale obligatoire, la responsabilité civile, qui n’englobera pas les dommages corporels.
Pour bénéficier d’une assurance multirisques comprenant la garantie conducteur, il existe des assurances spécialisées dédiées aux conducteurs résiliés. Elles ont l’avantage de proposer des modalités de souscription plus rapides que celles du BCT et d’offrir aux assurés des solutions de couverture plus complètes, couvrant par exemple les dommages corporels.
Focus BNR : Rouler bien assuré après la résiliation !
Avec le Bureau National des Résiliés, bénéficiez d’une couverture auto complète même après résiliation. La garantie conducteur fait partie des options comprises dans sa formule de base destinée aux conducteurs résiliés.
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