Les causes de résiliation de l’assurance auto sont nombreuses. Les infractions au Code de la route, les fausses déclarations lors de la souscription, l’aggravation des risques ou les sinistres figurent en bonne place parmi les arguments invoqués par les assureurs. Mais n’oubliez pas non plus de payer votre cotisation : le non-paiement est une autre cause possible. Enfin, l’échéance annuelle de votre contrat fournit à votre assureur la possibilité de résilier, cette fois sans avoir à apporter une justification…
- Les infractions au Code de la route : alcoolémie, stupéfiants, et autres…
- La résiliation pour fausse déclaration ou omission
- La résiliation pour risques aggravés
- La résiliation après sinistre
- La résiliation pour non-paiement des primes
- La résiliation à échéance annuelle
Les infractions au Code de la route : alcoolémie, stupéfiants, et autres…
En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool (plus de 0,5 g de taux d’alcool dans le sang), le code des assurances prévoit expressément que les assureurs peuvent décider de résilier leur contrat avant sa date d’échéance annuelle. Prendre le volant en état d’ivresse ou sous stupéfiants, est en effet considéré comme une faute grave.
Ce droit à résiliation ne se limite pas à l’alcoolémie : il est également ouvert après tout sinistre résultant d’une infraction punie par une annulation ou un retrait de permis de conduire d’au moins un mois.
Par prolongement, certains contrats prévoient une possibilité de résiliation de l’assurance automobile pour alcoolémie, même sans survenue d’accident. Des clauses imposent alors au conducteur de déclarer à l’assureur toute infraction liée à l’ébriété, mais aussi aux stupéfiants, ainsi que toute suspension ou annulation de permis.
Y compris en l’absence de sinistres, ces comportements potentiellement dangereux sont donc considérés comme de lourdes atteintes à la confiance de l’assureur, qui peut alors décider de mettre un terme aux garanties.
La résiliation pour fausse déclaration ou omission
Lors de la souscription d’une assurance auto, le devis proposé par un assureur repose sur un calcul de probabilité prenant en compte de multiples facteurs : il évalue les risques d’accidents et de sinistres et en déduit un tarif de cotisation adapté.
C’est à ce titre qu’un ensemble d’informations précises est exigé : situation personnelle et professionnelle, mais aussi antécédents en tant que conducteur (annulation ou suspension de permis de conduire, alcoolémie au volant) et en tant qu’assuré (précédent assureur, motifs de résiliation, coefficient de malus ou de bonus, vols…).
L’inexactitude des informations transmises ou la dissimulation de certains éléments sont des motifs de résiliation à l’initiative de l’assureur, puisqu’elles contribuent à fausser son calcul de risques et à entamer sa confiance.
À noter que la sincérité de l’assuré n’est pas seulement convoquée au moment de la souscription des garanties, mais tout au long du contrat. Il doit en effet informer régulièrement son assureur des différents événements susceptibles de modifier sa situation au regard de l’assurance souscrite, sous peine de résiliation de plein droit.
La résiliation pour risques aggravés
Un risque n’est jamais immuable, et il peut varier dans le temps en fonction des circonstances et événements. De tels changements peuvent accroître la probabilité de réalisation et de gravité des risques.
Par exemple, l’obtention d’un malus d’assurance auto important, ou encore la succession d’accidents, constituent des indices d’aggravation du risque. Ils laissent supposer que le conducteur manque de vigilance, et qu’il sera probablement encore confronté à des sinistres.
De la même manière, l’ajout d’un deuxième conducteur à une police d’assurance peut aggraver les risques pour l’assureur, notamment si le deuxième conducteur est inexpérimenté.
Pour toutes ces raisons, l’assureur peut résilier les garanties en cours d’année. Dès le moment où il prend connaissance d’un tel changement de situation, il dispose ainsi de 10 jours pour signifier à l’assuré la fin de son contrat.
La résiliation après sinistre
Certaines polices précisent que l’assureur peut décider d’une résiliation après un sinistre (accident, vol, bris de glace…), même si l’assuré n’en est pas responsable.
L’assureur peut en effet, dans ces hypothèses, considérer que le risque couvert est plus important que celui qu’il avait anticipé.
Cette possibilité de résiliation doit toutefois être explicitement formulée dans le contrat, à la différence des autres motifs de résiliation qui sont eux prévus par le Code des assurances.
De plus, elle ne s’applique pas à la garantie obligatoire de responsabilité civile : après un sinistre, celle-ci n’est résiliable qu’en cas d’accident causé par l’alcoolémie, la prise de stupéfiants ou par une infraction entraînant la suspension du permis de conduire pour au moins un mois.
La résiliation pour non-paiement des primes
Tout impayé de prime autorise l’assureur à mettre fin aux garanties auto. Les assurés disposent toutefois de différents délais leur permettant d’éviter l’ultime décision de résiliation :
- chaque année, un avis de paiement leur est adressé, précisant la date limite de règlement de la cotisation (éventuellement fractionnée en cas de mensualisation) : un délai de 10 jours de retard est admis après l’arrivée à échéance ;
- à l’issue de ce délai de retard, l’assureur effectue une mise en demeure, faisant courir un nouveau délai de 30 jours ;
- si le règlement n’est toujours pas honoré, le contrat est définitivement résilié dans les 10 jours suivants.
La résiliation à échéance annuelle
La dernière modalité de résiliation par l’assureur est l’échéance annuelle de chaque contrat. À cette occasion, chaque contractant a la possibilité de mettre fin aux garanties auto sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Pour autant, les compagnies d’assurance n’ont pas d’intérêt à se défaire de leurs « bons » assurés : même sans raisons formelles, les résiliations à échéance sont toujours suscitées par la prudence de l’assureur, et motivées par des comportements ou événements considérés comme à risque (retards de paiement des primes, sinistres en série, conducteurs malussés…).
