Chaque année, de nombreuses résiliations sont prononcées par les assureurs auto, pour différentes raisons : non-paiement des cotisations, sur-sinistralité, fausse déclaration… Dans tous les cas, ce genre de situations ne se présente pas gratuitement et est toujours motivé par une augmentation du risque que représente l’assuré concerné. Par contre, chaque motif de résiliation dispose de sa propre procédure, notamment en matière de délai de préavis avant résiliation définitive. Voici lesquels.
Eh oui ! Votre assureur est en droit de mettre à votre contrat à chacune de ses échéances annuelles et ce sans avoir à se justifier… même si cette décision fait souvent suite à un historique de sinistres.
Vous devez être averti de sa décision de résiliation au moins 2 mois avant l’arrivée à échéance du contrat.
Le préavis de résiliation d’assurance auto pour défaut de paiement
Vous avez oublié de régler une de vos cotisations ? 10 jours après l’échéance prévue de votre paiement, vous recevez une mise en demeure, vous enjoignant de régulariser la situation sous 30 jours.
À défaut de paiement pendant ce laps de temps, vos garanties sont alors suspendues pendant une période de 10 jours, à l’issue de laquelle votre contrat prend fin définitivement en l’absence de règlement.
Sinistre, aggravation du risque : les autres possibilités de résiliation auto et leurs préavis
Saviez-vous qu’un assureur avait aussi la possibilité de mettre un terme à votre contrat après un sinistre, quel qu’il soit et même si vous n’en êtes pas responsable ? Mais attention, car il ne peut se prévaloir de ce droit que s’il est prévu dans le contrat et s’il l’exerce dans le délai d’1 mois après avoir eu connaissance du sinistre.
De votre côté, vous disposez vous aussi d’1 mois pour vous retourner après réception de sa notification de résiliation.
L’aggravation du risque que vous représentez ou encore vos éventuelles fausses déclarations sont, enfin, d’autres motifs de résiliation. Et là, vous disposez de seulement 10 jours pour vous réassurer, dépêchez-vous !