« Jusqu’alors assurés « modèles », nous avons connu une série de petits ennuis. A priori, rien de sérieux : un bris de glace suite à une tentative d’effraction, pris en charge par notre assurance. Et trois mois plus tard, une rayure sur notre portière alors que nous étions garés dans un parking. Mauvaise surprise ! Nous recevons dans la foulée une lettre de résiliation de notre assureur. A-t-il le droit d’agir ainsi même si nous n’étions pas responsables ? »
Charles (Dunkerque)
Le droit de résiliation d’une assurance auto
Tout comme l’assuré, l’assureur est en droit de « résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an », ainsi que le prévoit l’article L113-12 du Code des assurances. Mais il peut aussi exiger de rompre le contrat en cours d’année : le titulaire dispose alors généralement d’un préavis de 30 jours avant la date de fin de couverture de son assurance, selon les situations.
Bien souvent, cette décision de résiliation n’est pas prise sans raison. Elle intervient à la suite de fautes commises par l’assuré : non-paiement de la cotisation ou fausse déclaration, par exemple. Mais elle peut aussi être causée par un cumul de sinistres sur une courte période, responsables ou non, par exemple dus à des actes de vandalisme.
Que faire en cas de résiliation d’assurance auto ?
Il convient de vous mettre en relation au plus vite avec votre compagnie d’assurance pour discuter des causes de cette résiliation en cours d’année. L‘article R-113-6 du même Code oblige en effet l’assureur à en indiquer le motif, que vous êtes en droit de contester. Si elle est maintenue, vous pourrez éventuellement faire appel au médiateur extérieur de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). En cas d’échec des recours amiables, les assurés peuvent aussi choisir la voie judiciaire, mais ces procédures sont longues.
Suite à des sinistres répétés, la meilleure option est d’anticiper. La loi Hamon offre aux assurés disposant d’un contrat de plus d’un an la possibilité de changer de compagnie d’assurance. Si vous cumulez plusieurs accidents ou actes de vandalisme, prenez les devants en changeant de contrat d’assurance automobile avant que votre assureur ne risque d’engager une procédure de résiliation. Car qui dit résiliation dit aussi fichage à l’AGIRA pendant quelques années : une situation qui entraîne souvent des difficultés pour trouver à se réassurer.
Focus BNR : Garantir les conducteurs résiliés
Certaines compagnies sont réticentes à s’engager avec des conducteurs résiliés. Mais d’autres proposent des assurances spécifiquement adaptées à ce type de situation, offrant aux résiliés la possibilité de se réassurer en toute simplicité.
Le BNR vous aide justement à trouver des garanties dédiées aux conducteurs résiliés, pour non-paiement des cotisations, sur-sinistralité ou malus élevé.