Tous les ans, près de 12 000 piétons sont victimes d’accidents de la circulation et environ 500 en décèdent. En cas d’accident avec un piéton, quels que soient les dommages apparents, vous devez appeler les secours et alerter les forces de l’ordre. Il est également conseillé de remplir un constat amiable. L’imputabilité de la responsabilité du sinistre et son indemnisation sont fixées par la loi Badinter.
- Porter secours au piéton et alerter
- Remplir un constat amiable pour votre assurance
- L’imputabilité de la responsabilité du sinistre
- La responsabilité pénale du conducteur
Porter secours au piéton et alerter
Votre 1er réflexe en cas d’accident est de porter secours au piéton et de sécuriser la zone. Vous appelez immédiatement le 112 pour alerter les secours et prévenir les forces de Police. C’est obligatoire, même si le piéton ne semble pas blessé.
Les services de secours constatent les éventuels dommages corporels.
La Police ou la gendarmerie dresse un procès-verbal qui établit l’identité des personnes impliquées, leur degré de responsabilité, les dommages apparents et les circonstances de l’accident.
Remplir un constat amiable pour votre assurance
Même si la Police dresse un procès-verbal, établissez un constat amiable que vous adressez à votre assureur sous 5 jours maximum.
Remplissez la partie gauche et demandez au piéton d’inscrire ses coordonnées, les références de son assureur responsabilité civile et un descriptif des circonstances de l’accident. Signez tous les deux.
Ne minimisez jamais les faits ou leurs conséquences. Si votre description n’est pas conforme au procès-verbal de la Police ou au constat des secours, vous commettriez une fausse déclaration. Dans ce cas, et s’il prouve une intention frauduleuse, votre assureur ne couvrira pas les dommages. Il est en droit de résilier immédiatement votre assurance auto.
L’imputabilité de la responsabilité du sinistre
Selon la loi Badinter, c’est l’assurance auto du conducteur du véhicule impliqué qui indemnise les victimes de dommages corporels. Autrement dit, l’automobiliste est toujours responsable.
L’article 3 prévoit cependant que le piéton peut être reconnu responsable en cas de faute inexcusable. La jurisprudence a ainsi dégagé la responsabilité du conducteur en cas de suicide ou pour une victime qui marchait de nuit sur la file de gauche d’une autoroute. La notion de faute inexcusable est inopposable aux victimes de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.
La responsabilité pénale du conducteur
Parfois, la responsabilité pénale du conducteur est engagée (délit de fuite, décès du piéton, etc.) et l’amène à comparaître devant un tribunal correctionnel. Si l’assurance auto comprend une garantie protection juridique, elle servira pour couvrir les frais de procédure et une partie des honoraires d’avocat.
Par contre, les amendes restent à la charge du conducteur.