Les infractions au Code de la route se classent en 2 catégories : les contraventions et les délits. Les excès de vitesse, les mauvais stationnements, et le non-respect des règles administratives (absence de contrôle technique…) sont les contraventions les plus fréquentes. L’abus d’alcool, le délit de fuite, le défaut de permis et d’assurance représentent quant à eux les délits les plus courants.
Contravention ou délit : 2 infractions distinctes
Il existe 2 types d’infraction au Code de la route : les contraventions et les délits.
Les contraventions sont le plus souvent passibles d’une amende et peuvent donner lieu à un retrait de permis.
En revanche, les délits sont jugés par le Tribunal correctionnel et se soldent généralement par de lourdes amendes, des suspensions ou des annulations de permis, et par des peines de prison.
Les contraventions représentent 97,8 % des infractions en 2016
D’après les chiffres du Ministère de l’Intérieur, les contraventions sont les principales infractions au Code de la route et sont en hausse de +11.7% par rapport à 2015. En 2016 les deux contraventions les plus populaires ont été :
- Les excès de vitesse : 60 % (+19.9% vs 2017, en lien avec l’accroissement du parc des radars et à la mise en place d’échanges avec de nouveaux partenaires européens permettant l’effectivité de la verbalisation de contrevenants vivant à l’étranger);
- Les stationnements non réglementaires : 24.2 % (+14.5% vs 2017).
Viennent ensuite le non-respect des règles administratives (défaut de papiers, de contrôle technique…) à 5.5%, les règles de priorité (feux rouges, stop…) à 3.1% ou les règles de conduite à 3%.
Les dispositifs CSA (Contrôle Sanction Automatisé) ont fortement augmenté le nombre de contraventions. Les radars automatiques alimentent 95 % des infractions pour excès de vitesse. Attention : ces contraventions peuvent aussi engendrer des pertes de points sur le permis de conduire !
Les délits sont moins nombreux que les contraventions, mais plus lourdement sanctionnés
Durement réprimandés, les délits représentent un faible pourcentage des infractions (2,2 % en 2016) et sont en hausse de +2.5% vs 2015. Le classement 2016 des principaux délits peut surprendre :
- le délit de fuite représente 28.3% des délits et progresse de +7.6%. Il peut se solder par 3 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende et la perte de 6 points ;
- l’alcoolémie supérieure à 0,80 g/L dans le sang représente 22.3% des délits et progresse de +2.2% par rapport à 2015. Il expose le conducteur à 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, la suspension du permis de conduire pour 3 ans et la perte de 6 points;
- le défaut de permis de conduire représente 18,8 % des délits et peut donner lieu à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ;
- le défaut d’assurance représente 13.9 % des délits et est passible d’une amende de 3 750 €, une suspension ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans, et de la confiscation du véhicule.
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants représente 7.5% des délits (+12.8%). Elle est passible de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende et le retrait du permis de conduire.
Les infractions les plus fatales
Délits ou contraventions, les infractions sont à l’origine de 9 accidents mortels sur 10. Les principales causes des accidents mortels sur la route sont malheureusement bien connues :
- La vitesse : 22 % ;
- L’alcool : 16 % ;
- Le refus de priorité : 11 %.