Au même titre que l’aggravation du risque, un sinistre responsable constitue un motif autorisant l’assureur à mettre un terme à un contrat d’assurance auto. Pour reprendre la route, le conducteur résilié doit impérativement se réassurer. Il dispose d’un temps limité pour signer un nouveau contrat ! Pour contourner les éventuelles difficultés à retrouver une couverture, il peut recourir aux services de compagnies d’assurance spécialisées disposant de formules adaptées.
Le point sur la résiliation auto pour sinistralité
Le Code des assurances, dans son article R 113-10, autorise l’assureur à résilier un contrat d’assurance auto après un ou plusieurs sinistres, dès lors que ce motif figure dans les conditions générales dudit contrat. Cette décision intervient généralement dans les cas suivants :
- Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant ;
- Infraction ayant entraîné une suspension de permis d’un mois ou plus ;
- Multiplication de sinistres dans l’année, qu’ils soient responsables ou non.
L’assureur est tenu d’informer l’assuré de sa résiliation par courrier recommandé et de rembourser le montant de la prime allant jusqu’à la date d’échéance annuelle du contrat. L’assuré dispose alors d’un mois pour trouver un nouveau contrat d’assurance, son contrat prenant effectivement fin 30 jours après la réception de la lettre de notification de son assureur.
Éviter le défaut d’assurance auto
Le conducteur souhaitant continuer à rouler à l’issue de cette période de 30 jours calendaires, doit donc trouver un nouvel assureur, sans quoi il encourt les sanctions auxquelles expose le défaut d’assurance. Celles-ci peuvent aller d’une amende de 3750 € à la suspension ou l’annulation du permis, jusqu’à la confiscation de la voiture ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La législation évoluant, la conduite sans assurance est également, depuis le 1er janvier 2019, sanctionnable à la suite d’un contrôle vidéo.
› En savoir plus : 3 risques encourus par les conducteurs non assurés
Conducteurs résiliés : des assurances dédiées
À la suite d’une résiliation pour sinistralité, retrouver une assurance auto peut s’apparenter à un parcours du combattant. En effet, certaines compagnies n’acceptent pas de couvrir les conducteurs dont l’historique de conduite est entaché d’un accident ou d’une succession de sinistres. Il serait, par ailleurs, tout à fait inutile et illégal de chercher à cacher ce type d’événement, puisque tous les assureurs exigent de leurs futurs clients un relevé d’information reprenant leur historique de conduite au cours des 5 dernières années.
Mais les conducteurs résiliés peuvent s’adresser à des compagnies d’assurance spécialisées qui disposent de garanties adaptées à leurs profils. Elles leur permettent de continuer de bénéficier d’une assurance complète avec une couverture correspondant à leurs besoins.
En dernier recours, les automobilistes résiliés ne parvenant pas à retrouver une assurance auto peuvent faire appel au Bureau Central de Tarification. Cet organisme fixe alors le montant de la prime que la compagnie d’assurance désignée est tenue de proposer au conducteur résilié en ayant fait la demande.
BON À SAVOIR
Le Bureau National des Résiliés vous permet de retrouver une assurance auto conforme à vos besoins après une résiliation. Ses formules sont adaptées aux profils des conducteurs considérés comme à risque. Elles permettent aux conducteurs résiliés d’éviter le défaut d’assurance et les graves sanctions qui peuvent en découler en retrouvant une couverture efficace.
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