Ces dernières années, le législateur a fait évoluer le cadre juridique de la résiliation des contrats d’assurance auto. Il est en effet désormais plus facile pour l’assuré de mettre fin à son contrat… mais il n’est pas pour autant à l’abri d’une résiliation prononcée par son assureur lui-même ! Celui-ci dispose de plusieurs possibilités pour décider d’arrêter de couvrir un assuré. La survenue de sinistres en fait partie, mais les actes de vandalisme subis le sont-ils aussi ? Nos explications…
Quels sont les principaux motifs de résiliation de l’assurance auto par l’assureur ?
En règle générale, les compagnies d’assurance auto décident d’une résiliation à la suite de sinistres, même non responsables, dont l’accumulation participe à augmenter le risque que représente un assuré. Les autres motifs de résiliation le plus souvent invoqués sont les suivants :
- Déclaration frauduleuse ;
- Non-paiement de la prime d’assurance dans les délais impartis ;
- Sinistre responsable sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, ou entraînant une suspension d’au moins un mois de permis.
Résilié après vandalisme sur sa voiture : est-ce possible ?
Ainsi, dès lors qu’il respecte les délais prévus par la loi et qu’il motive sa décision, conformément à l’article R-113-6 du même Code, votre assureur est donc en droit de résilier votre contrat. Conducteur exemplaire pendant de nombreuses années, une telle décision découlant de faits dont vous n’êtes pas responsable peut vous sembler totalement injustifiée. Mais pourtant, en cas d’actes répétés ou même d’un acte isolé de vandalisme subi par votre véhicule, il pourra invoquer l’aggravation du risque pour justifier sa décision de résiliation.
Attention, il ne dispose que d’1 mois après avoir eu connaissance du sinistre pour vous signifier votre résiliation et ne doit pas accepter entre temps le paiement d’une nouvelle cotisation.
› Bon à savoir : votre assureur peut aussi attendre l’arrivée à échéance de votre contrat pour y mettre un terme. Dans ce cas, il n’a pas à justifier sa décision.
Victime d’actes de vandalisme auto fréquents ? Prenez les devants !
Au lieu de risquer la résiliation à la suite d’un ou plusieurs sinistres ou de s’engager dans un processus de contestation, l’assuré a tout intérêt à prendre les devants et changer d’assurance de sa propre initiative comme le Code des assurances l’y autorise. Il évite ainsi un fichage à l’AGIRA qui peut avoir des conséquences non négligeables sur le tarif de son prochain contrat.
Vous avez râté le coche et éprouvez des difficultés à vous réassurer ? Conduire sans assurance constitue en effet un délit qui expose les conducteurs à de graves sanctions. Tournez-vous au plus vite vers un assureur spécialisé !
› En savoir plus : Les conditions de souscription d’une assurance conducteur suite à résiliation
